Conditions Générales de Vente
Préambule
Les offres de séjours concernées par les présentes conditions de vente sont proposées par l’agence de voyage : Discover and Connect SA N° d’immatriculation : C.I.F. RO36440797 R.C. J40/11079/2016
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières de vente.
Conditions Générales de vente
L’inscription à un voyage avec la société Discover and Connect SA implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions légales précisées par la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
Conditions particulières
I. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-18-4° et L.121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
Par conséquent, aucune demande de remboursement, avoir, échange ou report ne sera acceptée. Néanmoins la cession de billet comme indiqué dans l'article XI. b) est possible.
II. MODALITES DE RESERVATION
a) Par Internet :
Etape 1- Offre de voyage – information préalable
Le client effectue son choix de voyage proposé sur le site internet ou autre canal de communication (Facebook, Meetup, …).
Les descriptifs des séjours sont établis avec soin, mais nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la mise en ligne du voyage sur notre site. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.
Etape 2- Réservation
En cas de disponibilité selon le choix de voyage du client, le client effectue sa réservation sur une billetterie externe (service tiers : billetweb.fr) où il pourra sélectionner le nombre de places souhaitées et le tarif en cours.
Etape 3- Page de coordonnées
Le client renseigne ses coordonnées, nom, prénom et civilité. Pour continuer sa réservation, le client doit accepter les conditions générales de vente et les conditions particulières de ventes.
L’acceptation de l’ensemble des conditions de ventes est obligatoire pour toute réservation. Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.
Etape 4 - Page de paiement et de validation de la réservation
Conformément à l’article 1369-4 du code civil, la page de paiement permet de relire l’intégralité de la réservation, ainsi que les informations saisies ou sélectionnées par le client. Le client peut revenir aux formulaires précédents pour corriger ses sélections ou sa saisie.
Le client sélectionne ses modalités de paiement parmi celles proposées. Pour confirmer sa réservation, le client valide son paiement.
Le renseignement des informations de paiement, la validation des informations et l’affichage de la confirmation concluent le contrat de vente et la réservation.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.
Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende ".
Etape 5 - Page de confirmation
La réservation est considérée comme confirmée si le paiement est accepté et si l’organisateur est en mesure de confirmer celle-ci. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client indiquant le récapitulatif de la réservation. La confirmation de commande fait office de bulletin d’inscription, elle est adressée au client à l’adresse email renseigné durant la réservation. Le client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.
b) • Par chèque ou en espèce sur rendez-vous. (Modalités de paiement indisponibles jusqu’à la réouverture physique de notre bureau. Nos équipes oeuvrant à distance comme recommandé par l’Etat en ces temps de covid-19. Merci pour votre compréhension)
III. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Dans le cas exceptionnel où certains voyages ouvrent droit à une réservation en plusieurs fois, le versement d’acompte garantit votre réservation jusqu’au paiement intégral et vous engage à verser le solde selon les conditions particulières indiquées selon le voyage (généralement 4 à 6 semaines avant le départ). Que le paiement intégral ait été réalisé en une fois ou en plusieurs fois, vous engage de la même façon : vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat. Dans la mesure où le paiement d’acompte vous engage à verser le solde, l’acompte est non-remboursable. En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, vous ne pourrez plus participer au voyage et votre acompte ne vous sera pas restitué.
IV. FORMALITÉS
Pour tous les voyages, les participants devront être en possession des documents obligatoires et nécessaire à l’entrée dans le pays de destination ou au passage dans le ou les pays d’escale éventuelle : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, autorisation parentale, livrets de famille, visa...
Nous invitons les personnes de nationalité française à consulter le site http://www.diplomatie.gouv.fr afin de vérifier les formalités nécessaires. Nous invitons les ressortissants étrangers à consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade…), pour connaître les modalités de séjours sur les destinations et escales éventuelles et de vérifier la validité des documents et des vaccins
L’accomplissement des formalités incombe au client qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuelles intervenues. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, ...) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou d’entrer sur le territoire de destination ou d’escale. Les frais resteront à la charge du client.
V. APTITUDE AU VOYAGE
Nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.
VI. PRIX
Le prix et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif du voyage ou du séjour indique les prestations de base comprises dans les prix forfaitaires proposés. Tous nos prix sont indiqués en euros et TVA comprise.
Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs. En cas de modification de ces conditions et notamment de celles relatives au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux taux de change et aux taxes légales ou réglementaires, l’organisateur se réserve le droit de modifier les prix de vente.
Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :
- Les éventuelles taxes de sorties de territoire (à régler sur place en espèce), les taxes de séjour pour la France.
- Les frais de visas et ceux liés aux formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage (vaccinations, traitements médicaux, etc..), et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, pourboires,…)
- Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites, les activités payantes.Conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, nous nous réservons le droit, à plus de 30 jours du départ, de modifier nos prix tant à la hausse qu’à la baisse en cas de variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ du coût des transports.
VII. PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES
Les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent déjà compte des remises. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et dans une période donnée.
VIII. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement en vente à distance s’effectue exclusivement par carte bancaire dont la liste est présentée sur le formulaire de paiement de la billetterie.
Le service de paiement en ligne est réservé exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité.
Attention : l’organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amenée à demander par quelque moyen que ce soit au client la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager.
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.
Dans le cas où un client débiteur serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge du client débiteur. La confirmation d’une réservation engage l’organisateur sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à l’organisateur telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.
IX. DURÉE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée des voyages :
- le jour du départ à partir de l’enregistrement
- le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières.
Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs, accompagnateurs, ou représentants locaux feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.
X. MODIFICATION DES PROGRAMMES
A tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grève, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage. Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies et prendre à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
XI. MODIFICATIONS / ANNULATIONS
a) Par l’organisateur
- Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité, si en cours de voyage le programme est modifié dû à des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs et/ou à l’impossibilité d’accéder à une destination. Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de services (location autocar, kilométrage, péages, rémunération chauffeur, hébergement, logistique avant voyage, budget de communication, …). L’agence se réserve la possibilité de modifier les lieux et les événements proposés en cas d’indisponibilité de dernière minute des prestataires ou de cas de force majeure.
- Le client sera remboursé mais ne pourra prétendre à aucune indemnité, si avant le voyage celui-ci était annulé en raison d’un nombre insuffisant de participants inscrits. Les voyages sont maintenus pour un minimum de 15 personnes inscrites 7 jours avant le départ. Au mieux l'annulation ou report d'un voyage sera notifiée aux participants le lundi précédent le week-end du départ ; ou bien au plus tard 48h avant le départ. L'objectif étant de garantir le départ de chaque voyage proposé, un voyage est maintenu aussi longtemps que possible. (En cas d'annulation, les participants pourront choisir entre obtenir un remboursement ou bien reporter leur participation.)
- Le client sera remboursé mais ne pourra prétendre à aucune indemnité, si avant le voyage celui-ci était annulé en raison de restrictions gouvernementales (mise en quarantaine obligatoire, interdictions d’entrée de territoire…) empêchant le bon déroulement du voyage. Le montant remboursée sera celui du prix annoncé dans le descriptif. Les frais de transaction online ou frais de dossier ne seront pas remboursées.
b) Par le client
L’annulation du voyage par le client est sans frais, mais impliquera la retenue de 100% du montant du voyage.
Conformément à l’art.I de nos CGV, les excursions, week-ends et séjours organisés sont non-remboursables.
Si le client prend la décision d’interrompre, d’abréger ou de ne pas consommer toutes prestations incluses dans son programme pour quelque cause que ce soit il ne pourra prétendre alors à aucun remboursement.
Le défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ qu’elle qu’en soit la cause sauf en cas de force majeure sera retenu comme annulation et impliquera la retenue de 100% du montant du voyage.
Conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet, le client pourra céder son contrat à un tiers, à condition d’en informer l’agence via billetweb.fr, par écrit en informant les nom, prénom, adresse email et numéro de portable de la personne cessionnaire.
Afin que la modification soit effective, la demande de modification/cession doit parvenir avant le départ, durant les jours et heures d’ouverture, au plus tard un jour avant le départ (si départ un jeudi, vendredi ou samedi) ou 2 jours avant le départ (si départ un dimanche), avant 17h.
Les frais de modification/cession de contrat du fait du client s’élèvent à 10 euros par personne.
Pour toutes prestations incluant un transport en avion, il sera ajouté aux frais le prix de la modification du billet d’avion imposé par la compagnie aérienne.
XII. HEBERGEMENT
Les prix sont calculés en nombre de nuitées. D’après les règles de l’hôtellerie internationale une nuitée s’étend de 14h00 jusqu’à 10h00 le jour suivant. Sauf mention contraire, en cas de prise de possession avant 14h ou de libération après 10h00 (dû aux horaires des bus par exemple), il se peut que l’hôtelier facture une nuitée au client quel que soit le temps passé dans la chambre.
Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du voyage. Le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressément convenu que si, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Le nombre d’étoiles attribuées aux établissements hôteliers correspond à une classification établie en fonction des normes locales du pays d’accueil. Ces dernières peuvent différer des normes françaises et européennes.
XIII. DÉFAUT D’ENREGISTREMENT
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
L’organisateur ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement :
- Lorsque le voyageur présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, certificat de vaccination…)
- Lorsque le voyageur ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage à forfait, il sera retenu 100% du montant du voyage.
XIV. MESURES SANITAIRES suite au COVID-19
Pour participer à nos excursions et week-ends, le PORT du MASQUE est OBLIGATOIRE (non-fourni par l’organisateur). Toute personne non-munie d'un masque se verra refuser la montée dans l'autocar (aucun report de participation, avoir ou remboursement ne sera accordé). Toute personne qui consciemment ou par négligence exposerait les autres participants à un risque de contamination durant les trajets ou les visites sera immédiatement exclue du voyage. Le fautif devra rentrer à Paris par ses propres moyens, à ses propres frais.
Les transporteurs garantissent un NETTOYAGE RENFORCÉ de l'autocar AVANT et APRES chaque voyage. Dans une optique de limitation de propagation du covid-19 en général et pour faciliter le nettoyage renforcé régulier de l'autocar effectué avant et après votre voyage, pour votre sécurité sanitaire mais aussi celle des futurs participants, il est INTERDIT de laisser des DETRITUS dans l'autocar. Avant chaque descente, des vérifications seront opérées et des sanctions pécunières seront immédiatement appliquées aux fautifs irrespecteux (allant de 100€ à 150€ selon les compagnies d'autocar).
Il est recommandé à chaque participant d'emmener du GEL HYDROALCOOLIQUE pour une désinfection régulière de vos mains. (Une quantité d'urgence sera mis à disposition, à nos frais, à chaque voyage.)
Une DISTANCIATION SOCIALE sera mise en œuvre pour les titulaires de :
- Billets SOLO : les personnes voyageant seules auront un siège libre à leur droite ou leur gauche.
- Billets DUO : les personnes voyageant à 2 (couples, famille, amis proches...) seront placés côte à côte, et la rangée devant et derrière elles seront occupées par des voyageurs seuls.
Nous comptons sur votre compréhension et coopération immédiate et rapide, afin que l'ensemble des participants puisse s'installer rapidement et permettre les départs d'autocar aux horaires prévus. Toute gêne occasionnant des retards de départ d'autocar impliquera une diminution de temps de visite (ou s'il s'agit du dernier trajet du jour : un retard d'arrivée à Paris).
XV. ASSURANCES
Les tarifs figurant dans les offres de séjours n’incluent aucune assurance
Pour le moment nous ne proposons pas la gestion de mise en relation etc pour souscrire à une assurance voyage, mais vous êtes libre d’en choisir une par vous-même et d’y souscrire.
L'achat des assurances voyage n'est pas obligatoire mais recommandé pour éviter tout désagrément/problème que vous pourriez rencontrer avant votre départ en voyage ou durant votre séjour.
XVI. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation en cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage (relative à une carence, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, etc.) sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits fourni par l’un des représentants désignés de l’organisateur, soit : l’accompagnateur, le conducteur de l’autocar, l’hôtelier ou le correspondant local de l’organisateur. Une réclamation n’est recevable que si elle est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les 15 jours suivant la date de fin des prestations. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.
Les réclamations sont à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à Discover and Connect SA, Str 30 Decembrie, No.10, Tirgu Jiu, Romania
XVII. RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
La responsabilité de Discover and Connect SA est définie par l’article 23 de la loi n°93-65 du 13 juillet 1992. Discover and Connect SA choisit avec soin les prestataires intervenants dans le cadre de ses forfaits. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de Discover and Connect SA ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la prestation des fournitures prévues au contrat.
XVIII. RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS
Les horaires et indications s’y rapportant mentionnés dans les offres de séjours sont donnés à titre purement indicatifs. Les responsabilités des compagnies de transports qui participent aux voyages organisés par l’agence sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports des passagers et de leurs bagages exclusivement. L’agence ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de l’agence dans la réalisation de votre voyage : les contraintes spécifiques du transport, liées à l’encombrement des voies terrestres et espace aérien, aux règles d’amplitude de conduite et de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports..., subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels.. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de l’agence.
XIX. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, informations, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données graphiques, ou tout autre contenu diffusé sur le site, sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément au Code de la propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents.
XX. DROIT APPLICABLE
Discover and Connect SA est une société de droit français. Les conditions de vente sont soumises au droit français. La loi applicable à nos relations est la loi française. En cas de litige entre les parties signataires du présent contrat relatif à son interprétation ou à son exécution, il est expressément convenu que seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.